Conditions générales de vente
1. Vendeur et champ d’application
L’Académie du Storytelling est éditée et vendue par LEARNING MANAGEMENT SYSTEM STUDIO, SARL unipersonnelle, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Les présentes CGV couvrent les offres affichées sur academiedustorytelling.com ainsi que les commandes, paiements et services fournis sur cours.academiedustorytelling.com.
2. Offre et accès
L’offre intégrale comprend les cours publiés, leurs supports, les outils de progression, d’évaluation et d’attestation, ainsi que les futurs cours annoncés comme inclus. Un produit, événement, accompagnement ou certification présenté séparément peut faire l’objet de conditions particulières. « Accès à vie » signifie qu’aucun abonnement périodique n’est exigé et que l’accès demeure disponible pendant la durée d’exploitation de l’Académie, sous réserve du respect des présentes CGV.
3. Prix
Le prix total, la devise, la réduction éventuelle et sa période de validité sont affichés avant paiement. Le prix opposable est celui du récapitulatif final accepté. Une banque ou un opérateur peut appliquer ses propres frais de change, indépendamment de l’Académie.
4. Commande
Avant de payer, le Client peut vérifier l’offre, ses coordonnées, le prix et le moyen de paiement, corriger ses données, consulter les présentes CGV et la politique de remboursement, ou abandonner. La commande est confirmée après validation effective du paiement. Une preuve de la commande et de la version acceptée est conservée.
5. Activation immédiate et rétractation
Le Client demande expressément l’activation de son accès dès la confirmation du paiement, avant l’expiration du délai légal de rétractation. Il reconnaît qu’après le commencement du service avec son accord, il ne peut plus se rétracter pour un simple changement d’avis, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Cette règle ne supprime pas ses droits en cas de double débit, de non-fourniture, de non-conformité ou de mauvaise exécution.
6. Paiement
Les moyens disponibles sont affichés au paiement. Les transactions peuvent être traitées par FeexPay. Les données de carte sont saisies sur l’environnement sécurisé du prestataire ; l’Académie ne conserve ni numéro complet, ni cryptogramme, ni code PIN. L’accès est accordé après vérification du statut final, du montant et de la devise, et non sur la seule base d’une capture d’écran ou d’un retour provisoire.
7. Utilisation et propriété intellectuelle
Le compte est personnel et non cessible. Le partage ou la revente d’accès, l’extraction, la reproduction, la diffusion et le contournement des protections sont interdits. L’achat accorde uniquement un droit personnel de consultation et d’apprentissage.
8. Disponibilité et responsabilité
L’Académie met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la bonne exécution du service. Des maintenances ou incidents peuvent survenir. Aucun résultat professionnel, commercial ou financier individuel n’est garanti. Aucune disposition ne limite les droits impératifs du consommateur.
9. Remboursement
Les conditions, cas admissibles et modalités sont détaillés dans la politique de remboursement, partie intégrante des présentes CGV. Un remboursement par carte est effectué sur le moyen d’origine par l’intermédiaire du prestataire.
10. Données, preuve et conservation
Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité. Les commandes, consentements, confirmations, preuves d’accès et journaux nécessaires sont archivés de façon à préserver leur intégrité, notamment pendant les délais de contestation applicables.
11. Réclamations et droit applicable
Toute réclamation peut être envoyée à bonjour@lmsstudio.org ou au +228 90 99 94 94, avec le nom, l’e-mail d’achat et la référence de commande, sans transmettre de données bancaires secrètes. Les parties recherchent une solution amiable. Les CGV sont soumises au droit togolais et aux textes communautaires applicables, sans priver un consommateur d’une protection impérative.
12. Version applicable
La version opposable est celle acceptée lors de la commande. Une modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement, sauf obligation légale ou disposition plus favorable.
Version 2026-10-12-v1 · Dernière mise à jour : 12/10/2026
